Comment bien préparer son état des lieux de sortie ?

L’état des lieux de sortie est un moment stressant pour tout le monde. Il marque la fin d’une aventure pour le locataire qui s’attend à récupérer l’intégralité de son dépôt de garantie d’une part, et le début d’une autre pour le propriétaire qui s’apprête à accueillir son nouvel occupant dans les meilleurs délais d’autre part.

Cependant, de nombreux locataires se retrouvent à devoir céder une part de leur dépôt de garantie pour rembourser les dégradations constatées à leur sortie. Cela peut produire du mécontentement, de la frustration et parfois des incompréhensions. Et pourtant, quelques précautions sont suffisantes pour s’en sortir sans aucun accrochage. C’est ce que nous allons découvrir à travers cet article !

Qu’est-ce qu’un état des lieux ?

Un état des lieux correspond à l’inventaire d’entrée et de sortie du locataire lorsqu’il prend possession des lieux ou lorsqu’il quitte l’appartement. Il est réalisé en présence du propriétaire ou d’un professionnel certifié qui passe en revue l’ensemble des pièces de l’appartement et évalue l’état des murs, des meubles, de l’électroménager, de la robinetterie, etc.

Chaque état des lieux fait l’objet d’un compte-rendu papier ou numérique qui permet de comparer l’état de l’appartement entre l’entrée et la sortie du locataire. Cela permet alors d’estimer s’il est responsable de la dégradation d’un ou de plusieurs éléments qui figurent dans le compte-rendu.

Le compte-rendu est composé d’un certain nombre d’informations obligatoires, à savoir :

• la nature du constat réalisé (d’entrée ou de sortie)
• la date de l’état des lieux
• l’adresse du logement loué
• les coordonnées du propriétaire, du locataire et de la personne chargée d’effectuer l’inventaire
• les relevés des compteurs EDF (électricité) ou GDF (gaz)
• le nombre et l’usage des clés restituées
• l’inventaire pièce par pièce de l’état des sols, des murs et du mobilier
• la signature de chacune des parties.

Comment organiser son état des lieux de sortie ?

Book-A-Flat encadre les état des lieux d’entrée et de sortie pour les appartements en gestion locative. Dès réception du préavis de départ, nous communiquons simultanément avec le propriétaire et le locataire pour fixer un rendez-vous qui doit être organisé le dernier jour du préavis au plus tard. Nous transmettons aussi au locataire une brochure qui explique tous les bons réflexes pour bien préparer sa sortie.

Si le logement de votre propriétaire n’est pas en gestion locative chez Book-A-Flat (ou une autre agence), vous devez envoyer votre préavis de départ au propriétaire et convenir d’un rendez-vous directement avec lui !

Comment préparer son état des lieux de sortie ?

Un bon état des lieux de sortie commence dès l’état des lieux d’entrée ! Une fois la remise des clés effectuée, le locataire est tenu responsable de la bonne gestion de l’appartement pendant toute la durée de la location. La gestion assidue du logement permet d’appréhender les entretiens et les réparations faisant fréquemment l’objet de retenues locatives sur le dépôt de garantie. Voici nos conseils pour optimiser la restitution de votre dépôt de garantie.

1. Faites un point sur l’état général de l’appartement !

L’état de l’appartement doit être le même avant et après votre séjour. Prenez le temps de contrôler l’ensemble des pièces et des murs et à nettoyer de fond en comble l’appartement. Pensez également à reboucher proprement les trous de cheville si vous avez accroché des tableaux au mur. Inspecter également l’extérieur de l’appartement, à savoir l’état de la boîte aux lettres et de la cave s’il y en a une.

2. Assurez-vous que le mobilier soit en bon état

En tant que locataire d’un appartement meublé, vous êtes tenu responsable du bon entretien du mobilier. Cela concerne les objets (vaisselle, ustensiles de cuisine…) et les meubles. Vous êtes également tenu d’entretenir les machines (aspirateur, sèche-linge et lave-vaisselles) et des appareils électroménagers (plaques, four, micro-ondes, bouilloire, machine à café, frigo, congélateur...) que vous avez utilisés (ou pas) pendant votre séjour.

3. Vérifiez l’état de la tuyauterie

Dans un premier temps, vérifiez le bon fonctionnement du robinet d’arrêt général du logement ainsi que des robinets des radiateurs et du groupe de sécurité du chauffe-eau. Procédez ensuite à la réparation des éventuelles fuites d’eau (joints de robinets, tuyau de douche, siphons, cols de cygne) et au nettoyage des joints de l’ensemble des sanitaires, de la baignoire et de la douche.

4. Pensez à vérifier les sources lumineuses

Prenez le temps de remplacer toutes les ampoules défectueuses et de vérifier l’état du bon fonctionnement des prises électriques et des interrupteurs. Chaque ampoule doit être fonctionnelle.

5. Rassemblez toutes les clés et les badges

A votre départ, vous devez remettre le même nombre de clés confiées à votre entrée dans l’appartement. Votre trousseau inclut la ou les clés de l’appartement, de la boîte aux lettres, de la cave ou du local à vélo s’il y en a une, ainsi que les badges d’accès type vigik. Dans le cas où votre appartement a une alarme type Verisure, pensez également à vérifier si le badge d’accès de l’alarme fonctionne. Enfin, la serrurerie concerne également l’état de bon fonctionnement des portes, des portes de placards, des stores et des volets.

6. Procédez à un nettoyage à fond de l’appartement !

Le nettoyage est l’étape ultime de votre préparation à votre état des lieux de sortie. Vous devez effectuer un nettoyage complet du logement sans oublier la poussière sous les meubles et à l’intérieur des placards.

Vous devez aussi nettoyer les portes et les fenêtres, sans oublier les bouches d’aération et de ventilation. Vous êtes également tenu de procéder à un nettoyage en profondeur des sanitaires (cuvettes, éviers, robinets et lavabos) et du linge (linges de toilettes, de maison, couettes, oreillers...) et le nettoyage et le repassage des rideaux.

Le nettoyage incomplet de votre appartement est souvent à l’origine de retenues sur le dépôt de garantie.

7. N’oubliez pas l’espace extérieur !

Si vous avez l’incroyable chance de disposer d’un espace extérieur pendant votre séjour à Paris, vous devez aussi vous en occuper ! Balcon, terrasse, loggias, caves... assurez-vous d’entretenir le mobilier extérieur (table, chaises...) et de récupérer le vôtre avant votre inventaire de sortie. Pensez également à débarrasser tout encombrant et à remplacer les plantes pour éviter de devoir être facturé à votre sortie.

Préparer seul son état des lieux de sortie n’est pas chose aisée. La tâche est d’autant plus ardue pour les locataires étrangers qui n’ont pas toujours les connaissances pour réaliser certaines vérifications. Si vous avez un doute sur comment procéder à l’engorgement d’un joint ou le nettoyage d’une surface, Internet est vôtre ami ! Vous pouvez également reposer sur vos connaissances en France ou à l’étranger pour demander de l’aide ou des conseils.

Que faire de mes contrats (électricité, gaz, internet) et de mon assurance habitation ?

Avant votre état des lieux de sortie, vous devez contacter vos fournisseurs d’électricité et/ou de gaz et les prévenir de votre date de départ pour qu’ils cessent la facturation de votre logement sans pour autant résilier le contrat. Lors de l’état des lieux, le propriétaire ou le professionnel certifié notera le ou les relevé(s) de compteur(s) EDF et/ou GDF que vous devrez transmettre à vos fournisseurs. En ce qui concerne votre assurance habitation, elle sera automatiquement résiliée à moins que vous ne renouveliez votre contrat.

A noter que si un sinistre est intervenu dans votre logement de votre fait ou du fait d’un tiers (dégât des eaux, volet cassé par le vent, porte fracturée ou enfoncée, etc.), n’oubliez pas de le déclarer auprès de votre assurance qui pourra alors vous fournir une déclaration à montrer lors de l’état des lieux (et si les réparations et remplacements nécessaires n’ont pas encore été réalisés).

Quand et comment récupérer mon dépôt de garantie ?

Le fameux. Pour rappel, le dépôt de garantie est une somme d’argent rassemblée par le locataire et confiée au propriétaire pour toute la durée de la location. A l’issue de l’état des lieux de sortie, le locataire récupère l’intégralité du dépôt de garantie à moins d’être responsable de dégradations dans le logement. Dans ce cas-là, le propriétaire est en droit de retenir une partie du dépôt de garantie pour organiser les réparations nécessaires. Le montant du dépôt de garantie correspond généralement à 2 mois de loyer hors charges locatives (pour les résidences principales) et 2 mois de loyer charges comprises pour les résidences secondaires et bail société.

Le dépôt de garantie est restitué sous un délai d’1 mois à compter de la date de sortie du logement et 2 mois si des dégradations sont constatées. Pour cela, pensez à communiquer vos nouvelles coordonnées postales et vos coordonnées bancaires au propriétaire ou au gestionnaire de l’appartement pour une réception rapide de votre dépôt de garantie.

Veuillez également noter que votre dépôt de garantie peut éventuellement être minoré de la taxe d’ordures ménagères (précisée dans le contrat de location), des éventuelles retenues locatives constatées lors de l’état des lieux de sortie et de la taxe d’habitation le cas échéant.

Est-ce que je peux contester mon état des lieux de sortie ?

Il est extrêmement difficile de modifier un état des lieux car il a été réalisé et signé de manière officielle. De plus, les photos qui ont été prises pendant l’inventaire ont autant de valeurs juridiques que les commentaires écrits. Autrement dit, ne signez pas l’état des lieux de sortie si vous estimez que celui-ci n’est pas juste ! En effet, la présence de votre signature sur le document peut se retourner contre vous en marquant votre approbation de l’inventaire de sortie établi.

Il est toutefois possible de contester votre état des lieux de sortie en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire ou au gestionnaire, expliquant les éléments de désaccord et demandant une réponse. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez saisir un conciliateur de justice ou une commission départementale de conciliation. Noter toutefois que si le litige est égale ou inférieur à 5000€, une tentative de conciliation doit avoir lieu avant de saisir la justice.

Avant même de penser à vouloir contester l’état des lieux de sortie, il est important que vous respectiez vos engagements en tant que locataire.

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Article publié le 19/10/2023, rédigé par Alexandre Couronne