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- Des contrats en résidence principale qui respectent les dispositions de la LOI ALUR et de la Mairie de Paris.
- Une fiscalité attrayante
- La possibilité de récupérer votre appartement après chaque année de location
Pourquoi choisir l’agence Book-A-Flat :
- Nous vous évitons l'enregistrement auprès de la MAIRIE DE PARIS.
- Nous vous trouvons des locataires sur le long terme
- Nous vous offrons le meilleur rendement possible avec la garantie de respecter la loi
- Nous vous informons sur toutes les évolutions de la LOI ALUR
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Enregistrement à la Mairie de Paris : toutes les réponses à vos questions
Procédure d'enregistrement de votre logement à Paris depuis le 1er octobre 2017. Suivez les 3 étapes pour obtenir gratuitement et renseigner le numéro d’enregistrement de votre logement :
1 - Rendez-vous sur le site dédié de la mairie de Paris.
2 - Renseignez les informations demandées. Vous allez recevoir immédiatement un accusé de réception qui comprendra un numéro d’enregistrement composé de 13 chiffres et de 2 caractères alphanumériques.
3 - Envoyez-nous votre numéro d'enregistrement par mail en mettant dans l'objet du Mail :
- la référence de votre appartement sur notre site (ex Ref. 1234)
- l'adresse de votre appartement
Depuis le 1er octobre 2017, Paris a mis en place une procédure d’enregistrement pour les propriétaires qui pratiquent la location de courte durée (consulter la délibération de la Mairie de Paris de juillet dernier). Cette initiative a un impact pour la majorité des propriétaires. Vous trouverez ci-dessous les réponses aux principales questions que vous pourriez vous poser sur cette nouvelle réglementation.
Comment savoir si je dois m’enregistrer ?
Vous devez vous enregistrer :
- Si vous louez occasionnellement et/ou temporairement (moins d'un an et de façon répétée via Airbnb ou Abritel) votre logement que ce soit votre résidence principale ou secondaire
Vous ne devez pas vous enregistrer :
- Si le logement que vous louez constitue la résidence principale du locataire ou qu'il est une résidence de tourisme (définie ici).
Quand la procédure d’enregistrement entre-t-elle en vigueur à Paris ?
Le site dédié mis en place par la ville de Paris pour cet enregistrement est disponible pour les propriétaires à Paris depuis le 1er octobre 2017. À partir de cette date, les propriétaires disposent de deux mois pour s’inscrire sur le site. Conformément à la réglementation en vigueur à Paris, l’inscription deviendra obligatoire pour les propriétaires à partir du 1er décembre 2017.
Que dois-je faire si j’ai plusieurs annonces à Paris ?
Si vous louez plus d’un logement, vous devez enregistrer chaque logement séparément.
Je gère plusieurs logements pour le compte de propriétaires. Puis-je enregistrer ces logements en leur nom ?
La loi n’est pas précise sur ce point. Nous vous recommandons de vérifier avec votre conseiller juridique et/ou avec la ville directement (dlh-bplh@paris.fr)
Ma demande de numéro d’enregistrement peut-elle être refusée ?
Non. L’inscription est une procédure de déclaration et non une procédure d’autorisation.
Comment faire figurer le numéro d’enregistrement dans mon annonce Book-A-Flat ?
1 - Rendez-vous sur le site dédié de la Mairie de Paris. Fournissez les informations demandées par voie électronique. Vous recevrez immédiatement un accusé de réception qui comprendra un numéro d’enregistrement composé de 13 chiffres et de 2 caractères alphanumériques.
2 - Envoyez-nous votre numéro d'enregistrement par mail en mettant dans l'objet du Mail Ref + la référence de votre appartement sur notre site + l'adresse de votre appartement.
Exemple :
Ref. 12345 - 1, rue Boissière 75016 Paris
Quelles informations dois-je fournir à la ville de Paris ?
Conformément au décret du 28 avril 2017, la Mairie de Paris demande deux types d’informations:
- votre identité et vos coordonnées : nom et prénom, adresse postale, adresse courriel
- le statut juridique et les caractéristiques principales de votre logement : adresse postale, s’il s’agit de votre résidence principale ou non.
Vous ne devez pas joindre de documents pour justifier des informations fournies.
Book-A-Flat est-il impliqué dans ce processus ?
Non. Il incombe à chaque propriétaire de réaliser la procédure d’enregistrement.
Que faire si j’ai des questions liées à l’enregistrement ?
Vous pouvez envoyer un email à dlh-bplh@paris.fr ou par téléphone, composer le 39 75. Vous pouvez également accéder au site dédié de la ville de Paris pour obtenir des informations sur la législation à Paris. Il peut également être recommandé de demander conseil auprès d’un conseiller juridique, tel un avocat.
